Cadre Juridique et Transparence Institutionnelle
Le fonctionnement de cette plateforme d'information institutionnelle obéit aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Fidèle à notre statut Loi 1901 à but non lucratif, la SCTE CHASSE D'ERMENONVILLE LA GRANDE s'assure qu'aucun contenu à caractère commercial, tarifaire ou marchand ne soit diffusé sur ce site, réservant exclusivement cet espace au partage de nos objectifs statutaires écologiques et cynégétiques d'Eure-et-Loir.
La transparence administrative est le fondement de la légitimité publique de notre action rurale d'Ermenonville-la-Grande. Vous trouverez ci-dessous les mentions légales exhaustives détaillant nos statuts officiels d'enregistrement préfectoral, la date de publication au Journal Officiel et l'identité des responsables éditoriaux bénévoles rattachés à notre structure civique.
Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN)
Conformément aux décrets d'application en vigueur en République Française, voici les coordonnées institutionnelles complètes de l'éditeur de ce service de communication :
L'association SCTE CHASSE D'ERMENONVILLE LA GRANDE, régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au greffe des associations de la préfecture d'Eure-et-Loir sous le numéro de Registre National des Associations (RNA) : W281004993.
ID SIREN de l'établissement : 753979905.
Date officielle de création de l'association par déclaration préfectorale publiée au Journal Officiel de la République Française : 14 Octobre 1982.
Siège social : 1 RUE SAINT-MARTIN, 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDE.
Directeur de la publication éditoriale bénévole : Jean-Claude Martin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la SCTE.
Le stockage technique des fichiers constitutifs de ce site internet est assuré par le prestataire :
InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Coordonnées téléphoniques : +1 201-605-1440.
La SCTE s'assure de l'absence totale de traçeurs ou de cookies commerciaux ou marchands implantés par notre hébergeur lors de la navigation sur notre portail d'utilité publique.
Protection des Données Personnelles (Charte RGPD)
La SCTE d'Ermenonville-la-Grande attache une importance absolue au respect de la vie privée et à l'absence de revente commerciale de fichiers de contacts. L'association n'opère aucune base de données à but de marketing. Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont issues des formulaires d'intake bénévole ou de contact tracés. Elles restent la propriété exclusive de l'association, sont conservées pour une durée maximale de 2 ans, et sont exclusivement destinées aux tâches administratives de notre secrétariat d'Eure-et-Loir.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet des données vous concernant.
Greffe Numérique RGPD — Formulaire d'Effacement Civique
L'utilisation de ce portail d'information implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation exposées ci-dessus. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions juridiques relève de la compétence exclusive des tribunaux civils d'Eure-et-Loir (Chartres).